Décision choc en Espagne : la Cour constitutionnelle vient d’annuler plusieurs lois régionales encadrant les Cannabis Social Clubs (CSC). Une annonce qui fait l’effet d’une déflagration, aussi bien pour les consommateurs que pour les régions autonomes comme la Catalogne, la Navarre ou le Pays Basque, qui voient leur compétence juridique remise en cause. Que signifie ce virage légal pour les clubs, les usagers et la régulation du cannabis en Espagne ?
Une décision qui rebat les cartes : que dit la Cour constitutionnelle ?
Retour sur les faits
Le 25 juin 2025, la Cour constitutionnelle espagnole a jugé inconstitutionnelles plusieurs lois adoptées par les communautés autonomes pour réglementer les Cannabis Social Clubs. Le motif : la compétence pénale relève exclusivement de l’État, et les régions n’ont pas le droit de fixer un cadre légal contredisant la loi nationale.
« Une communauté autonome ne peut décriminaliser ce que la loi pénale nationale interdit encore » (extrait du jugement TC/ESP-2025-112).
Une jurisprudence qui sème le doute dans les régions autonomes
Les cas de la Catalogne, Navarre et Pays Basque
Ces régions avaient créé des lois encadrant les CSC pour garantir transparence, traçabilité et responsabilité collective. Le modèle reposait sur la culture partagée et l’autoconsommation sans but lucratif. Les CSC étaient tolérés mais non formellement légalisés.
L’annulation des lois rend leur statut encore plus flou, voire fragile juridiquement, au moment même où la société espagnole s’ouvre à une réflexion sur la réglementation du cannabis.
Quelles conséquences concrètes pour les Cannabis Social Clubs ?
Un retour dans l’incertitude
Sans cadre juridique clair, les CSC retombent dans une zone grise. Leur activité peut être tolérée localement, mais rien ne les protège juridiquement contre des poursuites. Certains ont déjà reçu des avertissements administratifs depuis la décision.
Impact économique
Selon Carlos Velasco, président du réseau CannRed :
« Nous estimons que 30 % des clubs pourraient fermer d’ici la fin de l’année si rien n’évolue. Ce sont des emplois, des projets sociaux et des réseaux de prévention qui sont en jeu. »
La position du gouvernement central : cohérence ou recentralisation ?
Pour le ministère de la Justice, cette décision est nécessaire pour éviter une fragmentation du droit pénal.
« Il faut une réponse nationale, pas 17 versions locales du cannabis. » (communiqué officiel du 26 juin 2025)
Les critiques, eux, y voient une volonté de reprise en main politique, notamment en période de tensions autonomistes.
Ce que pensent les experts juridiques et citoyens
Point de vue d’expert :
Dra. Lucía Morales, professeure de droit à l’Université de Salamanque, explique :
« Cette décision ne nie pas la légitimité des clubs, mais souligne l’urgence d’une réforme nationale cohérente. Les CSC sont aujourd’hui là où était le mariage homosexuel avant sa légalisation : toléré mais pas protégé. »
Un témoignage de terrain :
Elena R., membre du CSC « La Flor Catalana » à Barcelone :
« On est comme des pirates dans notre propre pays. On fait de la prévention, de l’éducation, mais sans reconnaissance, on reste vulnérables. »
Répondre à l’intention de recherche : la légalité des CSC est-elle remise en cause ?
Oui. Juridiquement, les clubs n’ont plus de cadre régional pour les protéger. Ils ne sont pas illégaux en soi, mais tout retour à une activité visible les expose. Leurs droits d’exister sont désormais suspendus à une future réforme nationale.
⚠️ Aujourd’hui, seuls les clubs très discrets et conformes à une consommation strictement internepeuvent espérer continuer sans risque juridique.
Vers une nouvelle réglementation nationale du cannabis ?
Face à la pression sociale et aux tensions entre l’Etat et les régions, une réforme globale semble inévitable. Les modèles allemands ou suisses pourraient inspirer une nouvelle loi.
Le gouvernement a promis une « proposition de loi cadre sur le cannabis » d’ici fin 2025.
Un sujet très suivi en Europe
La décision espagnole est observée de près par d’autres pays d’Europe. En France, en Suisse, en Italie, les modèles de CSC sont débattus.
L’Espagne, longtemps pionnière, semble aujourd’hui marquer un temps d’arrêt. Mais ce repli pourrait bien être le prélude à un encadrement plus clair, plus stable, plus ambitieux.
