L’idée de faire pousser ses propres plants de CBD peut sembler séduisante. Autonomie, économie, et même un petit goût d’aventure verte… Mais en France, tout ce qui touche au chanvre est encadré de très près. Et cultiver du cannabidiol à la maison n’est pas une simple histoire de graines et de pots. C’est une démarche juridiquement sensible. On vous explique tout, sans tabou.
Le cadre légal du CBD en France : clair mais strict
CBD et cannabis : une distinction sous conditions
En France, le cannabis est classé comme stupéfiant. Pourtant, le CBD (cannabidiol), qui en est un composant non psychoactif, peut être légal… à certaines conditions.
Selon l’arrêté du 30 décembre 2021 (publié au Journal Officiel), seuls les produits dérivés du chanvre respectant un taux de THC inférieur à 0,3 % sont autorisés à la culture ou à la commercialisation :
➡️ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044731421
Fleurs interdites, fibres autorisées : la subtilité réglementaire
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Graines et fibres de chanvre industriel (Cannabis Sativa L.) = légales
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Fleurs et feuilles riches en CBD = toujours interdites à la culture ou à la vente à l’état brut
Cela peut sembler paradoxal, mais c’est bien la forme du produit qui fait la légalité, et non uniquement la molécule.
Cultiver du CBD chez soi sans autorisation : attention aux risques
Un cadre pénal sévère
Faire pousser quelques plants sur son balcon “juste pour le CBD” reste illégal si la plante contient des parties interdites, même si elle respecte le taux de THC.
« Beaucoup pensent qu’une culture artisanale de CBD est tolérée. C’est faux. Sans déclaration, tout plant de chanvre est considéré comme suspect », rappelle Maître Élise Chavane, avocate spécialisée en droit de la santé.
Conséquences possibles :
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Garde à vue
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Saisie des plants
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Poursuites judiciaires pour production de stupéfiants
Même en cas de bonne foi, les autorités appliquent une politique de tolérance zéro.
Ce qui est autorisé : les variétés de chanvre légales
Une liste officielle, très encadrée
La culture n’est autorisée qu’avec des variétés enregistrées dans le catalogue européen des semences.
Exemples de variétés légales :
| Variété | Teneur maximale en THC |
|---|---|
| Futura 75 | < 0,3 % |
| Kompolti | < 0,3 % |
| Fedora 17 | < 0,3 % |
Liste complète disponible ici :
➡️ https://www.european-seeds.eu
Pourquoi les fleurs restent interdites ?
Un symbole, mais aussi une vraie difficulté de contrôle
Les fleurs de chanvre sont riches en cannabinoïdes, dont le THC. Même à très faibles doses, la présence visuelle de la fleur évoque le cannabis récréatif.
En laboratoire, il est difficile pour les autorités de distinguer une fleur riche en THC d’une fleur riche en CBD si elles ne sont pas parfaitement tracées.
La vente, la culture et la possession de fleurs, même pauvres en THC, restent donc interdites à l’état brut.
Cultiver du CBD légalement : les démarches administratives
Une déclaration obligatoire
Pour cultiver du chanvre en toute légalité en France, il faut obligatoirement :
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Utiliser une variété autorisée
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S’assurer du respect du seuil de THC
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Déclarer la culture auprès de :
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la gendarmerie locale
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la Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre (FNPC)
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Formulaire téléchargeable sur le site officiel :
➡️ https://www.interchanvre.org
Témoignage : un cultivateur déclaré raconte
« J’avais commencé par faire pousser pour mes huiles maison, mais un voisin m’a signalé aux gendarmes. Heureusement, j’avais déposé ma déclaration FNPC. Sans ça, j’aurais eu de gros ennuis », confie Marc, cultivateur amateur dans la Drôme.
Ce type d’erreur est fréquent. Sans déclaration, même une culture de bonne foi peut être requalifiée en infraction pénale.
Ce qui a changé en 2022
Depuis janvier 2022 :
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Le taux légal de THC autorisé est passé de 0,2 % à 0,3 %
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La France s’aligne désormais sur d’autres pays européens comme l’Italie ou l’Allemagne
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La réglementation sur les produits finis reste stricte, mais plus lisible
Ces assouplissements bénéficient surtout aux cultivateurs professionnels, mais la culture personnelle reste dans une zone grise fortement surveillée.
Ce qu’il faut retenir
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Cultiver du CBD chez soi est possible, mais seulement avec :
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une variété autorisée
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une déclaration officielle
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et aucune utilisation des fleurs
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Sans cela, le risque de tomber sous le coup de la loi est réel, même si vos intentions sont thérapeutiques ou personnelles.
Liens utiles
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Légifrance – Arrêté du 30 décembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044731421 -
Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre (FNPC) :
https://www.interchanvre.org -
Catalogue européen des semences :
https://www.european-seeds.eu
